Quelles autorisations pour quels travaux ?
Il vous est donc fortement recommandé de prendre contact avec le service urbanisme dès le début de votre projet et, bien sûr, avant de réaliser les travaux ou de commander les matériaux.
Télécharger la demande de pose de buses
Télécharger la demande d'occupation du domaine public
Comment calculer la Taxe d’Aménagement (TA) et la redevance archéologique (RAP) ?
Lors de la construction d’une annexe de jardin (abri, studio, bureau ou chalet), il est important d’anticiper le paiement de la taxe d’aménagement. Il s’agit d’un impôt qui est dû pour toute construction ou extension d’une superficie supérieure à 5m².
Calcul de la TA en ligne
Télécharger la demande d'informations relative à la taxe d'aménagement et à la redevance d'archéologie préventive
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