Quelles autorisations pour quels travaux ?

Il vous est donc fortement recommandé de prendre contact avec le service urbanisme dès le début de votre projet et, bien sûr, avant de réaliser les travaux ou de commander les matériaux.

Télécharger le guide partique des demandes d'urbanisation de construire

les demandes d’autorisation de construire.pdf (PDF - 4 Mo)

Télécharger la demande de pose de buses

Demande pose de buses.pdf (application/pdf - 143.4 Ko)

Télécharger la demande d'occupation du domaine public

Demande occupation du domaine public.pdf (application/pdf - 102.6 Ko)

Comment calculer la Taxe d’Aménagement (TA) et la redevance archéologique (RAP) ?

Lors de la construction d’une annexe de jardin (abri, studio, bureau ou chalet), il est important d’anticiper le paiement de la taxe d’aménagement. Il s’agit d’un impôt qui est dû pour toute construction ou extension d’une superficie supérieure à 5m².
Calcul de la TA en ligne

Formulaire relatif à la taxe d'aménagement et à la redevance d'archéologie préventive

Flyer_TU_2026.pdf (PDF - 181 Ko)

Mise à disposition du Guide pratique du CAUE du Morbihan sur les demandes d’autorisations de construire

o Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Morbihan mène des actions de conseils à l’attention des collectivités et des particuliers du département. Dans ce cadre, les architectes et urbanistes développent des outils mis à votre disposition. Le « Guide pratique sur les autorisations de construire », s’inscrit dans cette demarche. Il a été conçu pour rendre plus lisibles et accessibles les principales règles applicables en matière d’autorisations de construire. Il apporte notamment des éclairages opérationnels, tels que le calcul des surfaces réglementaires, la présentation d’un projet, ainsi que des contacts utiles pour vos démarches de construction, d’extension ou de rénovation.
http://www.caue56.fr/guide-pratique-demandes-dautorisation-de-construire/

Liste de pièces jointes

Guide-pratique-Les-demandes-d-autorisation-de-construire_fichier-compresse.pdf (PDF - 2.6 Mo)

Synthèse des principales évolutions en matière d_aménagement, d_urbanisme et de construction.pdf (PDF - 350 Ko)