23/11/2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DANS LE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

Article 1 : Sur tout le territoire du département, le port du masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus :
      - sur les marchés de plein air, les marchés de Noël, les brocantes, les braderies, les trocs, puces et les vide-greniers ainsi que les ventes au déballage et ce pendant toute la durée de l'événement ;
       - aux abords, dans un rayon de 50 mètres, des gares routières, ferroviaires et maritimes aux heures d'arrivée et de départ des transports en commun ;  aux abords, dans un rayon de 50 mètres, des écoles, collèges et lycées ;  dans toute file d'attente constituée sur l'espace public ;
       - pour toute personne participant à un rassemblement revendicatif, culturel, sportif ou festif organisé sur la voie publique, qui n'est pas soumis à l'obligation du passe sanitaire, et pour lequel le respect d'une distanciation de deux mètres entre les participants est impossible en raison notamment du nombre de participants ;
Article 2 : Sur tout le territoire du département, le port du masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus dans les lieux et/ou des activités, soumis au passe sanitaire, listés ci-dessous :
       - les salles d'auditions, de conférences, de réunions ;  
       - les salles de concerts et de spectacles ;  
       - les salles à usages multiples, sauf lors de la pratique d'une activité physique ou sportive ;
       - les cinémas ;
       -  les chapiteaux, tentes et structures ;                
       - les établissements de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles ;
       - les établissements sportifs clos et/ou couverts, sauf lors de la pratique d'une activité physique ou sportive ;  les salles de jeux, escape-games, casinos ;
       - les foires et salons ;
       -  les musées et salles d'expositions temporaires ;
       - les bibliothèques ;
       - les bars et restaurants lors des déplacements à l'intérieur de l'établissement ;
       - les fêtes foraines.
Article 3 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 24 novembre 2021 et jusqu'au 8 janvier 2022 inclus. Il abroge l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 portant obligation du port du masque.
Article 5 : La violation des dispositions du présent arrêté est sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ainsi que sur le site internet des services de l'Etat