04/11/2021

Constitution des dossiers de "Médaille de la famille" Année 2022

La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation.
Peuvent obtenir cette distinction , les pères ou mères de famille élevant ou ayant élevé au moins 4 enfants français dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre 2021, qui dans l'exercice de leur autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constant pour assumer leur rôle de parents dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles.
Cette distinction peut être attribuée également:
- aux personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seules pendant au moins 2 ans leurs frères et soeurs
- aus personnes élevant ou ayant élevé seules pendant au moins 2 ans un ou plusieurs enfants de leur famille, devenus orphelins
- aux veufs et veuves de guerre qui ayant, au décès de leur conjoint, 3 enfants et dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans, les ont élevés seules
- à toutes personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille

Les demandes ou propositions d'attribution de la médaille de la famille , établies sur le formulaire CERFA n° 15319*01 et signées par les candidats (hormis le cas d'attribution à titre posthume), doivent être déposées contre récépissé à la mairie de domicile du candidat avant la mi-décembre.
Les demandes ou propositions doivent être accompagnées:
- de la copie de la carte nationale d'identité, du passeport en cours de validité
- d'un extrait de casier judiciaire
- de la copie intégrale ou de l'extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants
- des certificats de scolarité pour les enfants d'âge scolaire
- en cas de divorce ou de séparation, d'un extrait de la décision l'ayant prononcé ne comportant que son dispositif ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'exercicie de l'autorité parentale.

Pour tout renseignement complémentaire s'adresse à l'accueil de la mairie:
02.97.39.22.06
​​​​​​​accueil@camors.fr