05/01/2022

 Mesures préfectorales relatives au Covid 19

OBJET : Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
REF : Décret no 2021-1957 du 31 déc. 2021 portant modification du décret no 2021-699 du 1 er juin
2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le décret no 2021-1957 du 31 décembre 2021 portant modification du décret du 1 er juin 2021 est paru au journal officiel du 1 er janvier 2022.
Ce nouveaU décret apporte quelques modifications. En conséquence, j'ai souhaité compléter ma précédente note du 29 décembre dernier.
A compter de ce jour :

a) - Concernant le port du masque dans les ERP :
L'article 27 du décret a été modifié. Il abaisse l'âge du port du masque à 6 ans dans tous les ERP (au lieu de 11 ans).

b) - Concernant les ERP :
ERP et CTS  
-  Salles de projection (cinémas) et salles de spectacles (théâtres, salles concert, cabarets, cirques non forains...)
-  Salles à usage multiple (par exemple salles des fêtes ou salles polyvalentes)
-  Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de quartier
-  Chapiteaux, tentes et Structures (ex : cirques, etc.)Articles 27, 45 et 47-1 du décret
Les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ne peuvent accueillir du public que dans les conditions suivantes :
1° Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect de l'article 1 (gestes barrières, distanciation et port du masque)
2° Les spectateurs accueillis ont une place assise ;
3° Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 2 000.
4° La vente et la consommation d'aliments et de boissons sont interdites sauf dans les espaces où le public peut être accueilli pour des activités• de bar et/ou de restauration qui sont alors soumises aux règles applicables aux bars et restaurants .
Pass sanitaire obligatoire dès la première personne accueillie pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives pour les personnes âgées d'au moins 12 ans et 2 mois ainsi que pour les séminaires professionnels qui réunissent plus de 50 personnes se déroulant en dehors des établissements d'exercice de l'activité habituelle
Port du masque obligatoire pour les personnes de 6 ans ou lus
 ERP de types sportifs établissements couverts  
 Établissements sportifs couverts (y compris piscines couvertes)Articles 27, 42 à44 et 47-1 du décret
Les établissements sportifs couverts, relevant du type X et les établissements de plein air, relevant du type PA défini par ce même règlement, ne peuvent accueillir du public que dans les conditions suivantes
1° Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect de l'article 1 (gestes barrières, distanciation et port du masque)
2° Les spectateurs accueillis ont une place assise ;
3° Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 2 000.
4° La vente et la consommation d'aliments et de boissons sont interdites sauf dans les espaces où le public peut être accueilli pour des activités de bar et/ou de restauration qui sont alors soumises aux règles applicables aux bars et restaurants .
Les vestiaires collectifs sont ouverts.
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d'au moins 12 ans et 2 mois pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives
Port du masque obligatoire pour les personnes de 6 ans ou plus sauf pour la pratique d'activités sportives
NB : sont exemptés de pass sanitaire les élèves et leurs accompagnants (enseignants I encadrants) accueillis dans le cadre scolaire et universitaire
ERP de types sportifs de plein air, hippodromes   
Établissements sportifs de plein air et hippodromes (ERP de type PA)Articles 27, 42 à44 et 47-1 du décret
Les établissements de plein air, relevant du type PA ne peuvent accueillir du public que dans les conditions suivantes :
1° Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect de l'article 1 (gestes barrières, distanciation et port du masque) ;
2° Les spectateurs accueillis ont une place assise ;
3° Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 5 000 ;
4° La vente et la consommation d'aliments et de boissons sont interdites sauf dans les espaces où le public peut être accueilli pour des activités de bar et/ou de restauration qui sont alors soumises aux règles applicables aux bars et restaurants
Les vestiaires collectifs sont ouverts.
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes â gées, d'au moins 12 ans et 2 mois pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives
Port du masque obligatoire pour les personnes de 6 ans ou plus sauf pour la pratique d'activités sportives
NB : sont exemptés de pass sanitaire les élèves et leurs accompagnants (enseignants I encadrants) accueillis dans le cadre scolaire et universitaire 
 ERP de danse, jeux
 Salles de danse
(discothèques)Articles 27, 45 et 47-1 du décret
Fermeture des salles de danse et discothèques du vendredi 10 décembre 06h00 au 23 janvier 2022 inclus (décret) 
Salles de jeux (casinos, bowling, salles d'arcades, escape me, laser ame etc)Articles 27, 45 et 47-1 du décretPass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d'au moins 12 ans et 2 mois.
Port du masque obligatoire pour les personnes de 6 ans ou plus sauf pour la pratique d'activités sportives 
 ERP
 - Restaurants (type N)
-  Débits de boissons (type N)
-  Établissements flottants pour leur activité de restauration (type EF)
-  Restaurants d'altitude (OA)
- Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boissonsArticle 40 et 47-1 du décret
Ouverture au public mais interdiction des activités de danse à compter du mardi 4 janvier 2022 (arrêté préfectoral)
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées,d'au moins 12 ans et 2 mois.
Les personnes accueillies ont une place assise (pas de consommation debout).
Port du masque obligatoire pour les personnes de 6 ans ou plus 
ERP
Magasins de vente, commerces divers et centres commerciaux (ERP de type M) Centres commerciaux, supermarchés, hypermarchés, magasins multi-commerces et autres magasins de plus de 400 m 2 (ERP de typeArticle 27 du décret
Port du masque obligatoire pour les personnes de 6 ans ou plus 
ERP: expositions
 Lieux d'expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire (ERP de type T)Articles 27, 39 et 47-1 du décret
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d'au moins 12 ans et 2 mois pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels
Port du masque obligatoire pour les personnes de 6 ans ou plus.
 ERP de culte 
 Lieux de cultesArticle 47 du décret
- Port du masque obligatoire pour les personnes de plus de 6 ans sauf rituel.
Pour l'organisation d'événements ne présentant pas un caractère CUItueI, pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d'au moins 12 ans et 2 mois pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives.
Port du masque obligatoire pour les personnes de 6 ans ou plus. 

c)  - Concernant les soirées dansantes :
Je vous rappelle que l'ensemble des discothèques sont actuellement fermées. En outre, par décret, la danse est aussi interdite dans tous les établissements de type N (bars et restaurants). Aussi, par analogie, je voUs informe que par arrêté du 3 janvier 2022, j'ai décidé d'interdire la pratique de la danse dans tous les ERP.
Les locations de salles pour les soirées sont donc possibles mais sans danse. Les activités de bars et de restaurations y sont possibles, bien que fortement déconseillées. En tout état de cause, je vous rappelle la nécessité de respecter le protocole HCR (hôtels, cafés, restaurants) qui comprend notamment l'obligation d'adopter la position assise.

d) — Concernant les nouvelles mesures relatives à l'isolement.
Au regard des dernières connaissances sur le variant Omicron et dans le but d'anticiper le risque de déstabilisation de la vie sociale et économique liée à la diffusion rapide du virus, de nouvelles mesures d'allègement de la stratégie d'isolement ont été adoptées. Le document ci-joint, vous les présente de manière synthétique.
En outre, face à la forte demande de tests constatée depuis plusieurs jours, plusieurs mesures sont mises en œuvre par l'ARS Bretagne :
1. Il n'est plus nécessaire de faire confirmer un test antigénique positif par un test RT-PCR. Les autotests viennent par ailleurs compléter le dispositif et remplacer pour les cas contacts le test RTPCR et antigénique à J+7 qui était jusque là en vigueur. Des autotests financés par l'assurance maladie sont disponibles en officines pour les personnes contacts à risque âgées de 12 ans et plus, disposant d'un schéma vaccinal complet. Ce dispositif est également en vigueur pour les enfants de moins de 12 ans contacts à risque, indépendamment de leur statut vaccinal.
2. Les personnes qui ne sont pas contacts à risque ou symptomatiques sont invitées à privilégier les autotests dans le cadre de tests dits « de réassurance » disponibles en officines ou dans les grandes et moyennes surfaces. Je voUs invite à relayer cette information.
3. Les représentants régionaux des laboratoires de biologie médicale et pharmaciens ont été sollicités hier pour augmenter leur capacité de tests antigéniques (prélèvement et analyse). Les professionnels de ville (kinésithérapeutes, infirmiers et Sage-Femme) vont également être sensibilisés à nouveau par mes soins afin de venir en renfort des laboratoires ou proposer une offre dans leurs cabinets.
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Vannes, le 3 janvier 2022
Le Préfet
Joël MATHURIN