26/04/2021

Réglementation de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du MORBIHAN
Arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 (résumé des principales dispositions)
Feu sur les plages
INTERDIT TOUTE L’ANNÉE (cf article 1)

Terrains boisés plantations, landes, reboisements et à moins de 200 mètres de ces lieux
Incinérer des végétaux sur pieds
INTERDIT TOUTE L’ANNÉE (cf article 2-1)
Porter ou allumer du feu
INTERDIT TOUTE L’ANNEE pour tous sauf propriétaires forestiers et ayants droit (cf article 2-1)
POSSIBLE du 1er novembre au 31 mars pour les propriétaires forestiers et les ayants droit (cf article 2-1, 2-2)
Fumer
Incinérer les déchets issus de la sylviculture (rémanents de coupe)
POSSIBLE du 1er novembre au 31 mars pour les propriétaires forestiers et les ayants droit (cf article 2-1, 2-2)

Déchets verts
INTERDIT TOUTE L’ANNÉE (cf article 3)

Résidus de culture et autres végétaux d’origine agricole
Résidus de culture et issus de la destruction définitive de linéaire bocager
INTERDIT TOUTE L’ANNÉE (cf article 4)
Autres résidus végétaux d’origine agricole
POSSIBLE du 1er novembre au 31 mars en l’absence d’une solution de valorisation (cf article 4)

Végétaux parasités par les organismes nuisibles
POSSIBLE TOUTE L’ANNEE
Déclaration et autorisation DDTM après avis DRAAF (cf article 5)

Espèces exotiques envahissantes
Relevant de l’arrêté du 14 février 2018 (Baccharis, ...)
POSSIBLE du 1er novembre au 31 mars (cf article 6)
Relevant du code de la santé publique (3 espèces d’ambroisie, berce du caucase)
POSSIBLE TOUTE L’ANNEE (cf article 6)

Feux et foyers à l’air libre
Feux pour méchouis et barbecue attenants à une habitation
POSSIBLE TOUTE L’ANNEE sous réserve de restrictions locales (cf article 7-1)
Feux festifs
POSSIBLE TOUTE L’ANNEE
Déclaration et autorisation municipale (cf article 7-2)
Lâcher de ballons lumineux et lanternes volantes
INTERDIT TOUTE L’ANNÉE (cf article 7-3)

Episode de pollution de l’air (alerte/arrêté préfectoral)
INTERDICTION POUR TOUS LES USAGES AUTORISES CI-DESSUS
Se référer à l’article 8 de l’arrêté pour les conditions à respecter dans le cas où l’emploi du feux est autorisé