06/08/2022

RÉGLEMENTANT L'ACCÈS, LA CIRCULATION ET LA PRÉSENCE DES PERSONNES DANS LES ESPACES EXPOSÉS AU RISQUE D'INCENDIE

Considérant les conditions météorologiques actuelles et le risque d'incendie de végétation sur le département du Morbihan;
Considérant la forte mobilisation du SDIS56 et la multiplication des départs de feux au cours des dernières semaines dans le département ;
Considérant la tension sur les ressources en eau et l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2022 plaçant le Morbihan en alerte renforcée sécheresse ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan
ARRÊTE
Article 1 : Interdiction de circulation dans les bois, forêts et landes sur les communes sensibles au risque incendie.
Le présent arrêté interdit temporairement l'accès, la circulation et le stationnement de tout véhicule, dans les bois, forêts et landes des communes suivantes classées particulièrement exposées au risque feux de forêt :
AUGAN, BEIGNON, BOHAL, BRANDIVY, BUBRY, CAMPENEAC, CAMORS, COLPO, CONCORET, COURNON, FORGES DE LANOUEE, GLENAC, GRAND-CHAMP, GUER, INZINZAC-LOCHRIST, LANGUIDIC,
LANVAUDAN, LA TRINITE-SUR-MER, LE COURS, LES FOUGERETS, LOCMARIA-GRAND-CHAMP, LOYAT, MAURON, MELRAND, MOLAC, MONTENEUF, NEANT-SUR-YVEL, PLAUDREN, PLEUCADEUC, PLUHERLIN,
PORCARO, QUISTINIC, SAINT-GUYOMARD, SAINT MALO DE BEIGNON, TREHORENTEUC, CARNAC, ERDEVEN, TREDION, PLEUCADEUC, PLOEMEL, PLOUHARNEL, PLOUAY, MEUCON, MOHON, MOLAC, MONTERBLANC, PLUMELEC, SERENT, TREDION, ELVEN, PLAUDREN, SAINT-MARTIN-SUR-OUST, SAINTNICOLAS-DU-TERTRE.
Du fait de la présence de bois, forêts et landes sensibles au risque incendie, ces interdictions s'appliquent également sur les communes suivantes :
MERLEVENEZ, RIANTEC, PLOUHINEC, SAINTE-HELENE, LOCOAL-MENDON, BELZ, CARENTOIR, LA GACILLY, VAL D'OUST, SAINT DOLAY, TEHILLAC, NIVILLAC, PEAULE.
Ces interdictions ne s'appliquent pas :
•    aux personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice de leur mission,
•    aux propriétaires forestiers et à leurs ayant-droits et ayant-causes,
•    aux personnes qualifiées réalisant des études présentant un caractère d'intérêt général
L'accès aux voies goudronnées ouvertes à la circulation publique reste autorisé.
L'accès des piétons aux bois, forêts et landes reste autorisé.
Article 2 : Affichage
Il sera affiché en mairies concernées et un certificat d'affichage sera adressé au service Eau biodiversité et risques (DDTM - 1 allée du Général Le Troadec — 56000 Vannes).
En outre, ces dispositions seront diffusées par voie de presse, de radio ou par tout autre moyen d'information du public approprié.
Article 3 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions précitées sera punie de peines prévues par le code forestier, et en particulier son article R163-2, le code de l'environnement et le code pénalt sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandés.
Article 4 : Durée
Le présent arrêté s'applique à compter de date de signature jusqu'à la levée de l'interdiction temporaire.
Article 5 : Voies et délais de recours Le présent arrêté peut être contesté :
  par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de la décision considérée, le silence par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois ;    par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application accessible au citoyen par le site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Exécution
Le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie du Morbihan, le directeur régional de l'Office national des forêts, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires et de la mer, les maires des communes concernées ainsi que les agents cités à l'article L 161-4 à 7 du code forestier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires.

VANNES, le 5 août 2022
Le secrétaire général du Préfet du Morbihan
Guillaume Quenet